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Le droit à la déconnexion

Un projet au cœur de la stratégie RH

En vigueur depuis le 1er janvier 2017 le droit à la déconnexion est un sujet majeur qui s’inscrit dans une réflexion plus globale sur le bien-être au travail. Les outils numériques tels que smartphones et ordinateurs portables peuvent augmenter la productivité personnelle du salarié mais leur utilisation doit être régulée afin de préserver les temps de repos. 

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Des cadres ouvrent leur messagerie en dehors des heures de bureau (*etude IFOP 2016)

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jugent anxiogène cette connexion quasi-permanente (*etude IFOP 2016)

Le droit à la déconnexion est inscrit dans la Loi Travail EL-khomri.


La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » vise à la fois « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion » et « la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ».
Cette nouvelle thématique devra nécessairement être à l’ordre du jour de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à la conclusion d’un accord, il sera nécessaire alors d’élaborer une Charte sur le même sujet.
Le droit à la déconnexion s’applique à tout le personnel de l’entreprise, mais il convient de moduler selon la catégorie professionnelle visée. Ainsi, à titre d’exemple, la problématique des cadres soumis au forfait-jour sera à envisager sous un angle différent que celui des salariés non cadres. Il faudra aussi intégrer les spécificités liées à la pratique du télétravail. Lire aussi notre article de blog Les emails sur le banc des accusés.

Quelles obligations pour l’employeur ?


Il existe une obligation de respect des temps de repos quotidien de 11h ou hebdomadaire de 35h durant lesquels, sauf urgence, il n’est pas souhaitable de communiquer professionnellement. Et surtout pas en cas de suspension du contrat : congés, arrêt –maladie ou maternité.

Le droit à la déconnexion a été instauré avant tout en vue de garder une frontière claire entre vie professionnelle et vie privée, afin de préserver la santé (mais aussi la motivation) des salariés. Cette obligation de sécurité de la part de l’employeur est d’ailleurs déjà inscrite dans le code du travail. On limitera ainsi les risques psycho sociaux tels que le Burn-Out ou épuisement professionnel, mais aussi le Blurring, qui est justement cette incapacité à déconnecter et enfin l’infobésité, c’est-à -dire la surcharge informationnelle due à un continuel flot d’emails et de notifications. (Voir aussi le reportage de France 3)

Il ne faut pas s’arrêter à un simple nouveau paragraphe dans la charte. Il s’agit ici de réguler l’usage de l’email, et c’est une action qui s’inscrit dans la durée.  D’où la nécessité de mesurer l’impact des actions menées.

Le droit à la déconnexion est un projet d’entreprise.


Un projet d’entreprise, comme son nom le laisse deviner concerne tout le monde. Mais citons quelques rôles clés qui devront sans exception siéger autour de la table. Naturellement la DRH sera le sponsor principal du projet, ayant comme mission d’assurer la santé et le bien-être de tous les salariés. La deuxième direction métier qui devra être partie active sera le service Juridique, responsable d’un point de vue légal de la mise en conformité de l’entreprise face à la loi travail. Ces deux métiers devront ensuite s’associer à la Direction des systèmes d’information (DSI), qui suivra le projet d’un point de vue technique, en choisissant par exemple des outils informatiques adaptés.

La réalisation d’un audit de l’existant est une première étape incontournable. Elle permet d’identifier les salariés concernés (ex : cadres, salariés en forfait jour), de recenser les équipements utilisés et de faire le point sur les pratiques internes (ex : utilisation raisonnable ou hyper-connexion, télétravail et BYOD), notamment au travers d’un bilan volumétrique du trafic d’emails.

Mettre en place des actions adaptées. 


Suite aux résultats de l’audit, diverses mesures internes peuvent être d’adoptées et mises en place, comme par exemple l’ajout d’un message dans la signature de l‘email informant que le message ne demande pas de réponse immédiate ayant été envoyé hors des heures de travail, allant jusqu’au blocage des serveurs d’emails.

Notre méthodologie privilégie plutôt la sensibilisation et la formation des salariés afin qu’ils « s’autorégulent » chacun selon son rythme et ses besoins, en mettant en œuvre des bonnes pratiques et parfois simplement un peu de bon sens. On mettra dans cette catégorie le fait de mettre son smartphone pro en silencieux pendant les réunions et une fois sorti du bureau, limiter les « répondre à tous », limiter les e-mails en général au profit d’une communication plus directe et humaine.

Ceci n’est pas une liste exhaustive, chaque entreprise en fonction de ses besoins et de ses habitudes devra trouver les actions adaptées.

Quel accompagnement pour la réussite du projet ?


Notre logiciel audit4mail (Voir ici la vidéo) permet de réaliser un audit des usages de la messagerie électronique au sein de l’entreprise. L’audit intervient directement sur le serveur de messagerie où sont placés des capteurs. Les informations transmises sont traduites en graphiques et en tableaux de bord pour analyser le nombre d’e-mails envoyés pendant et en dehors des heures de travail. Nous examinons aussi la volumétrie des e-mails et le nombre de contacts en copie afin d’alerter sur des phénomènes d’infobésité.

Nous avons développé une méthodologie qui comporte l’audit, la définition des KPIs de suivi, la formation et sensibilisation des collaborateurs à risque, l’adaptation des outils juridiques jusqu’à l’intervention éventuelle sur le système de messagerie. Afin d’offrir un service complet à nos clients nous avons mis en place des partenariats avec des experts métiers comme celui avec Spotpink. Spotpink accompagne notamment les entreprises lors de missions de prévention des risques psychosociaux spécifiques au numérique.

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