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Le droit à la déconnexion, de la souplesse de mise en œuvre aux risques cachés

Le droit à la déconnexion, de la souplesse de mise en œuvre aux risques cachés

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Par Morgan Clément – CEO de move4ideas

 

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau droit est applicable pour les salariés : le droit à la déconnexion. Concrètement un salarié n’est plus tenu de répondre aux sollicitations numériques de son employeur en dehors des heures de travail.

Le législateur a pour une fois tenu compte de la réalité et de la diversité des entreprises en ne posant pas un cadre stricte sur la mise en œuvre de ce nouveau droit:

  • – Les entreprises travaillent au niveau national ou bien international,
  • – les temps de travail sont différents au sein d’une même entreprise (3X8, forfaits jours..),
  • – les rythmes de travail changent au cours de l’année

La négociation doit se faire dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, mais là encore, les contraintes sont légères :  » A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques »

Quels sont les risques pour l’employeur ?

 

Le non-respect de l’obligation de négocier est sanctionné pénalement par un an d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende (art. L.2242-8 c. trav.).

Du point de vue purement du droit à la déconnexion, l’absence de charte n’est pas condamnable.

Avec l’institution de ce droit, d’autres sanctions sont beaucoup plus facilement actionnables par les salariés.

 

Obligation de sécurité

 

Si l’employeur ne prend pas de mesures de prévention des risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-2), parmi lesquels figurent les risques dits psychosociaux, il s’expose clairement au non-respect de ses obligations en matière de sécurité.

L’employeur a donc aussi une obligation de résultat et de suivi dans le temps des actions mises en place.

Cet aspect est abordé dans l’article de loi par la notion de régulation.

« Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale .»

La notion de régulation dans le monde de la santé et du travail est un dispositif avec d’un côté des actions et de l’autre le contrôle de ces actions (cf Jacques Leplat « La notion de régulation dans l’analyse de l’activité » Lire ici). Toutes les actions prévues dans la charte doivent donc être contrôlées à posteriori pour déterminer si elles ont réellement un effet et créer ainsi un cercle vertueux d’amélioration.

Dans de nombreuses entreprises, une mention du droit à la déconnexion est insérée dans les e-mails. Cette phrase indique bien souvent aux destinataires des e-mails les règles de l’entreprise sur le droit à la déconnexion. C’est une bonne première étape, mais non suffisante en l’absence de contrôle sur l’impact de cette mention.

 

Le non respect des congés des employés (congés payés, congé maladie, congé de maternité)

 

A cet égard, l’article D. 3141-1 du Code du travail dispose que : « L’employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l’entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné en application de l’article D. 3141-2. »

 

Temps de travail et respect des temps de repos obligatoires

 

Qu’ils soient en forfait jour ou non les salariés ont droit au minimum à 11h de repos journalier et 35 h de repos hebdomadaire. En cas de non respect, l’employeur s’expose donc au paiement d’heures supplémentaires en cas de sollicitations électroniques pendant les périodes de repos.

 

Tout savoir sur le droit à la déconnexion

 

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vidéo tuto audit4mail : tout sur le module RH droit à la déconnexion

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Avec le nouveau module RH d’audit4mail, réalisez un diagnostic de l’usage des outils numériques au sein de la société afin de mettre en place le droit à la déconnexion. 

Afin d’assister les services RH à aborder la gestion des risques psycho sociaux au travers de l’utilisation de l’e-mail, audit4mail intègre de nouveaux tableaux de bord orientés temps de travail et infobésité..

Le module Ressources Humaines permet d’avoir une vue globale sur les flux d’emails des collaborateurs dans une optique d’analyse du temps de travail et des volumes d’échanges.  Cet outil convient particulièrement aux organisations qui souhaitent faire un audit des usages numériques, afin de mettre en place le droit à la déconnexion, et lutter efficacement contre l’infobésité. 

Découvrez tous les tableaux de bord RH avec le vidéo tutoriel ci-dessous (durée 8 min):

 

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Nouvelle version audit4mail 3.1 : module ressources humaines et autres améliorations

Nouvelle version audit4mail 3.1 : module ressources humaines et autres améliorations

audit4mail nouvelle version 3.1

L’équipe move4ideas est heureuse de publier aujourd’hui le logiciel audit4mail version 3.1. Cette nouvelle version est riche en nouvelles fonctionnalités et améliorations, à commencer par l’enrichissement de notre module à usage des ressources humaines.

Nouveau module Ressources humaines

 

Afin d’assister les services RH à aborder la gestion des risques psycho sociaux au travers de l’utilisation de l’e-mail, audit4mail intègre de nouveaux tableaux de bord orientés temps de travail et infobésité.

Le module Resssources Humaines permet d’avoir une vue globale sur les flux d’emails des collaborateurs dans une optique d’analyse du temps de travail et des volumes d’échanges.  Cet outil convient particulièrement aux organisations qui souhaitent faire un audit des usages numériques, afin de mettre en place le droit à la déconnexion, et lutter efficacement contre l’infobésité. 

Découvrez tous les tableaux de bord RH avec le vidéo tutoriel ci-dessous (durée 8 min):

 

Autres fonctionnalités

Filtrage : Avec un simple clic droit vous pouvez désormais d’exclure certaines adresses e-mail de toutes les recherches ou tableaux de bord
Agent de synchronisation permettant d’importer des annuaires de contacts.
Gestion des groupes hiérarchiques et métiers afin de construire des vues collectives.

Améliorations expérience client

Option « se souvenir » de la page de connexion
Divers correctifs

 


Professionnels RH : Pilotez votre projet droit à la déconnexion :

Ressources humaines repartition e-mails en fonction des plages horaires

Avec le module ressources humaines d’audit4mail, réalisez un diagnostic de l’usage des outils numériques au sein de la société afin de mettre en place le droit à la déconnexion. 

Analysez les comportements qui constitueront la base de la charte collective.

Mettez en place des alertes afin de détecter les signaux et d’améliorer les pratiques des collaborateurs.

 


 

Voir aussi : Notre article sur le Droit à la déconnexion.

 

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[REVUE DE PRESSE] Move4ideas fait parler les boîtes mails pour mieux les apprivoiser

[REVUE DE PRESSE] Move4ideas fait parler les boîtes mails pour mieux les apprivoiser

logo journal des entreprises

Publié le 16 juillet 2017 :  le journal des entreprises a rendu une petite visite à l’équipe move4ideas dans les locaux de Vern-Sur-Seiche. L’occasion pour présenter le logiciel audit4mail dans ses différents usages et mettre l’accent sur le nouveau module RH pour l’introduction du droit à la déconnexion dans les sociétés.

Lire l’article sur le site du Journal des entreprises 

article journal des entreprises move4ideas 16-07-2017

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audit4mail, le logiciel RH qui détecte les e-mails émis en dehors des heures de travail

audit4mail, le logiciel RH qui détecte les e-mails émis en dehors des heures de travail

e-mails émis hors des heures de travail

Communiqué de presse – juillet 2017 : Au sein de l’entreprise, les e-mails sont « la meilleure et la pire des choses ». Ils facilitent les échanges…mais ils ne connaissent pas les heures de fermeture des bureaux. C’est ainsi qu’au fil du temps les salariés ont vu leur « temps travail » déborder sur leur « temps famille et loisirs ». Des débordements conduisant parfois au burn-out. Le Droit à la déconnexion détaillé dans la loi travail El Khomri a pour objectif de redessiner les limites. Encore faut-il les outils RH pour organiser cette « déconnexion numérique ».

Une réponse à la loi travail El Khomri.

En premier lieu, il faut être capable d’analyser les volumes, les fréquences et les horaires des échanges. Spécialisée depuis sa création en 2012 dans la mise au point de logiciels BI (business intelligence) notamment pour l’audit et l’analyse des flux des emails, la start up Move4ideas vient de lancer un module de pilotage des Ressources Humaines (RH) et Qualité de Vie au Travail (QVT) intégré au logiciel audit4mail. Il permet de dresser des statistiques volumétriques complètes des flux de mails échangés par les salariés. Cet outil s’adresse aux grandes entreprises pour lesquelles cette gestion est complexe alors même que le numérique est considéré par de nombreux salariés comme un atout visible d’évolution professionnelle (en étant disponible en permanence on pense être plus efficace et mieux se faire remarquer).

Selon une étude Eleas¹ réalisée en septembre 2016, plus d’un tiers des actifs (37%) et 44% des cadres, utilisent chaque jour des outils numériques professionnels hors de leur temps de travail, mais 6 actifs sur 10 (62%) considèrent que des règles devraient être mises en place.

Un outil de gestion des Ressources Humaines

La solution audit4mail va accompagner cette évolution. Elle intervient directement sur le serveur de messagerie où elle place des capteurs. Rien ne lui échappe ! Les informations transmises sont traduites en graphiques et en tableaux pour analyser le nombre d’e-mails envoyés aux heures de travail et pendant les temps de loisir. Le module peut cartographier jour après jour ces échanges aussi bien au niveau collectif qu’individuel. Les salariés envoyant régulièrement des e-mails professionnels après la fermeture des bureaux peuvent être identifiés. Le logiciel analyse également le nombre de collaborateurs excédant l’amplitude horaire définie avec les partenaires sociaux lors de la Négociation Annuelle Obligatoire. Dans cet esprit, le suivi des résultats met en évidence les améliorations ou les dérapages.

Une nouvelle opportunité : le travail collaboratif

Mais les effets d’audit4mail dépassent ce souci d’organisation et de remise en ordre des pratiques au travail via la « régulation de l’outil numérique ». L’outil influe également sur le développement de l’entreprise en ouvrant de nouvelles portes. Ainsi une carte –facile à dresser- des échanges entre les collaborateurs, les clients et les prospects permet-elle, par exemple, d’organiser la mise en ligne d’une sorte de réseau social professionnel propre à l’entreprise. Quand on sait qui communique avec qui, la prospection est facilitée !

Et après… une méthodologie RH

 Certains responsables RH demandent à move4ideas de leur proposer des solutions après l’analyse des pratiques dans l’entreprise par audit4mail. Move4ideas propose une méthodologie avec formation et sensibilisation des collaborateurs à risque, l’adaptation des outils juridiques jusqu’à l’intervention éventuelle sur le système de messagerie.

audit4mail la methodologie RH

A propos d’audit4mail

Le logiciel analyse en trois phases : le diagnostic des flux, la sensibilisation des utilisateurs, la régulation (lutte contre « l’infobésité »).

Il fournit ainsi des statistiques pertinentes, globales ou par service (commercial, marketing, management, DSI (directeur des services informatiques), RH etc.). Il permet notamment de cartographier toutes les relations de l’entreprise (concurrents, clients, fournisseurs…) et de mettre en place l’organisation la mieux adaptée pour en tirer le meilleur parti.

Seuls les échanges professionnels sont analysés, non pas dans leur contenu (non accessible), mais à travers leurs usages et leurs flux.

Le coût est de l’ordre de 1 €/mois et par boîte aux lettres sur la base de 500 boîtes aux lettres (tarif dégressif appliqué en fonction du nombre de boites aux lettres).

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Inscrit dans le code du travail sous l’article L.2242-8 alinea 7, le droit à la déconnexion concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Il doit obligatoirement être discuté avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Des sanctions pénales allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750€ d’amende sont prévues en cas d’infraction.  Cependant, chaque entreprise applique la loi selon ses propres exigences et il n’y a pas d’obligation d’accord…mais dans ce cas, une charte définissant des modalités d’exercice du droit à la déconnexion devra être établie.

Pour en savoir plus et réserver une démo en ligne sans plus attendre c’est par ici :

 

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¹ Spécialisé dans l’étude des risques psycho-sociaux, le cabinet Eleas a réalisé cette étude fin septembre 2016 auprès de 1010 personnes.

 



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